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Responsable du service des autorisations sanitaires, de la contractualisation et des coopérations H/F

Ars Provence Alpes Cote Dazur · Paris

Publiée le 24 août 2026

Description de la mission

Placé(e) au sein de la Direction de l'Organisation des Soins (DOS), dans le département de l'offre hospitalière (DOH) et à la tête du service des autorisations sanitaires, contractualisation et coopérations, le ou la titulaire du poste assure l'animation, la coordination et l'encadrement du service, et le représente dans les réunions internes. Il ou elle participe à l'ensemble des missions et actions de la Direction et du département (élaboration des objectifs, indicateurs d'évaluation, programme de travail annuel, suivi des programmes d'action et des CPOM Ministère/ARS) et décline et met en œuvre opérationnellement les réformes nationales dans son champ de compétences.

Missions principales :

• Sur le champ des autorisations sanitaires : piloter la gestion des procédures d'autorisations d'activité de soins et de renouvellement, en lien étroit avec les délégations départementales ; suivre les outils de pilotage interne et produire les documents types et de synthèse ; assurer un rôle de conseil juridique et d'accompagnement auprès des autres services et délégations ; piloter la réunion de préparation de la CSOS (DG, DOS, DD) ; organiser la CSOS en veillant à la cohérence des dossiers et à l'harmonisation des rapports ; suivre les dossiers sensibles.
• Sur le champ du Projet régional de santé / schéma régional de santé : contribuer à l'élaboration du Cadre d'Orientation Stratégique, du PRS et du SRS, en cohérence avec les autres directions (DPRS, service juridique) ; participer aux travaux de concertation et de suivi du SRS ; veiller à l'opposabilité juridique des orientations stratégiques et objectifs quantitatifs ; contribuer à la déclinaison opérationnelle du SRS en veillant à la cohérence régionale et à l'équité entre départements.
• Sur le champ des coopérations : apporter un soutien pour les coopérations et mutualisations sanitaires (choix des outils, procédures), en interne à l'ARS comme auprès des établissements ; travailler en coordination avec les chefs de projets transversaux et territoires sur l'analyse et l'approbation des groupements de coopération.
• Sur le champ de la contractualisation (CPOM) : piloter la gestion des procédures de contractualisation avec les établissements de santé (élaboration de l'organisation régionale, suivi, cohérence, appui méthodologique et technique des délégations départementales) ; veiller à la cohérence des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens entre l'ARS et les établissements.
• Autres champs : participer à la rédaction de notes, courriers, éléments de langage et discours à destination du directeur général ou du directeur de l'organisation des soins ; veiller à la fiabilité des répertoires et bases nationales (FINESS/Arghos).
• Ponctuellement et selon les besoins : appuyer le médecin référent sur les thématiques cancérologie et soins palliatifs (suivi des orientations du PRS, préparation d'études, veille réglementaire) ;

Profil

Connaissances :

• Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services de l'État dans le champ concerné
• Cadre légal et réglementaire de la santé publique et des politiques sanitaires
• Bonne connaissance du secteur hospitalier, de son environnement institutionnel et de la réglementation relative à l'exercice médical, aux bonnes pratiques, à l'éthique et à la déontologie
• Maîtrise du droit des autorisations et des outils de planification sanitaire
• Principes et méthodes de l'inspection et/ou du contrôle
• Outils bureautiques et informatiques

Savoir-faire :

• Animer et coordonner une équipe, notamment gestion des compétences

Capacité de synthèse et d'analyse

• Posture de réflexion stratégique, prospective et transversale
• Discerner les enjeux spécifiques, anticiper et prendre des initiatives dans les domaines sensibles et dans l'urgence
• Coordonner des projets
• Conduire le changement, l'organisation de l'offre et la mise en œuvre des évolutions réglementaires
• Animer des réunions
• Qualités rédactionnelles juridiques
• Travailler en transversalité
• Apporter conseil et expertise dans un champ nécessitant une technicité spécifique

Savoir-être :

Sens des relations humaines (écoute, dialogue, diplomatie, médiation), notamment dans le statut de manager ; sens de l'organisation et des responsabilités, rigueur ; capacité d'anticipation et respect des échéances ; autonomie, capacité d'initiative, force de proposition et d'innovation ; travail en équipe ; capacité d'adaptation ; capacité à représenter l'institution avec rigueur et professionnalisme ; discrétion professionnelle.

Conditions particulières d'exerciceTélétravail possible : oui (nombre de jours à préciser selon les règles internes)

Déplacements : non

Astreinte / permanence : non concerné

Déclaration publique d'intérêt (DPI) : requise, avec numéro de déport applicable au poste

Informations complémentaires

Les candidatures sont à remplir sur :

https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :

• Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
• Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
• Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
• Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
• La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
• La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
• Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social

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Compétences

• réflexion
• santé publique
• protection des données
• soins palliatifs
• Travail en équipe

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : site carrières de Ars Provence Alpes Cote Dazur