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Directeur des Affaires juridiques et des Assemblées (h/f)

Etablissements publics de coopération intercommunale · Montreuil-sur-Mer (62) · Sur site

Publiée le 16 octobre 2026

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Catégorie : Catégorie A (cadre)
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné
• Management : Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Pôle d'affectation : Ressources et Moyens généraux

Direction d'affectation : Direction des affaires juridiques et des Assemblées

Rattachement hiérarchique : DGA Ressources et Moyens généraux

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o062261005000253-directeur-affaires-juridiques-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Vous avez une formation supérieure en droit public et justifiez d'une expérience d'au moins 5 ans dans le pilotage de direction, idéalement en collectivité territoriale.

Connaissances :

• Fonctionnement et enjeux du contrôle légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités d'organisation de l'activité (tableaux de-
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
• Droit public et droit pénal des affaires publiques
• Droit privé

Savoir-faire :

• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Technique juridique
• Maitrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales, de ses services, du territoire
• Connaissance parfaite du fonctionnement des assemblées
• Maîtrise de l’expression écrite et orale
• Maitrise des procédures administratives et contentieuses
• Maîtrise des outils bureautiques et de communication numérique
• Savoir analyser et synthétiser les problématiques juridiques, et apporter les réponses appropriées
• Aptitudes à travailler en transversalité et faire preuve de pédagogie avec vos interlocuteurs.

Savoir être :

• Confidentialité (discrétion et conscience professionnelle)
• Disponibilité et écoute
• Rigueur et méthode
• Adaptabilité et organisation
• Gérer les situations de stress

Relations Internes : tous les services de la collectivité, le Cabinet du Président, les élu(e)s

Relations Externes : partenaires publics

(État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

CONDITIONS D'EXERCICE :

Cycle de travail : régime des 1607h annualisées

Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public et des réunions

Réunions éventuelles en soirée

Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP), adhésion au CNAS, participation à la prévoyance et à la mutuelle, télétravail possible selon la nature des missions

Informations complémentaires

La CA2BM utilise la plateforme de recrutement Hellowork comme outil de gestion de ses candidatures. En y déposant votre cv et lettre de motivation, vous acceptez que vos données soient traitées par Hellowork.

Pour toute question concernant la politique de confidentialité d’Hellowork : https://www.hw-recruteur.com/offer/rgpd/114462-nqmswyBRtw

ou contactez le service des ressources humaines sur : […]

Merci de déposer votre candidature comprenant lettre de motivation et CV détaillé en cliquant sur le lien suivant :

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 17/11/2026

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Compétences

• droit privé
• droit pénal
• techniques d'écriture
• pédagogie
• droit public

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public