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Juriste territorial - CASTELNAU LE LEZ

Communes · Castelnau-le-Lez (34) · Sur site

Publiée le 13 octobre 2026

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Catégorie : Catégorie A (cadre)
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné
• Management : Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placé sous l'autorité du Responsable de la direction de l'Administration Générale, le juriste conseille les directions et élus de la Collectivité, sécurise les actes administratifs, gère les contentieux et prévient les risques juridiques.

• Conseiller les élus et les directions sur l'application du droit public et des textes réglementaires.
• Rédiger et sécuriser les actes juridiques : délibérations, arrêtés, conventions, marchés publics, DSP, baux civils et commerciaux.
• Assurer la veille juridique et diffuser les mises à jour législatives auprès des services.
• Suivre et gérer les contentieux administratifs : rédaction de mémoires, échanges avec les avocats, suivi des audiences, rédaction des protocoles transactionnels.
• Accompagner les services dans leurs décisions pour garantir leur légalité.
• Former les agents à la réglementation et à la sécurité juridique.
• Contribuer à la gouvernance juridique globale de la collectivité (prévention du risque, audit juridique, conformité RGPD, etc.).

Conditions de travail et avantages

Prime annuelle, participation mutuelle et prévoyance, tickets restaurants et avantages CNAS (sous conditions d'éligibilité).

Profil recherché

Compétences

Très bonne maîtrise du droit public et des procédures liées au contentieux administratif.

Esprit d'analyse, rigueur et diplomatie.

Qualités rédactionnelles et pédagogiques.

Discrétion professionnelle et sens du service public.

Capacité à vulgariser les règles de droit pour les élus et agents non juristes.

Profil

Diplôme d'études supérieures en droit public exigé.

Expérience en collectivité territoriale appréciée.

Informations complémentaires

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Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur

Fondement juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 02/01/2027

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Compétences

• traitement du signal
• RGPD
• droit public

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