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Cadre affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Conseils départementaux · Nantes (44) · Sur site

Publiée le 14 octobre 2026

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Catégorie : Catégorie A (cadre)
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné
• Management : Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte.

Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure la défense du Département face à des actions entamées contre lui devant les diverses juridictions et engage les actions contentieuses pour protéger ses intérêts. Il assure l'accompagnement juridique des agentes et agents, victimes d'agression et sollicitant la protection fonctionnelle. Deux agents du service sont également membres du collège référent déontologue, chargé d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o044261014000614-cadre-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Expertise en droit public et/ou des collectivités locales,
• Connaître les règles et procédures contentieuses,
• Capacité à anticiper les risques juridiques
• Savoir analyser, synthétiser, rédiger des actes juridiques,
• Savoir communiquer et négocier
• Être force de proposition,
• Conseiller et aider à la décision,
• Faire preuve de créativité et pédagogie
• Capacité à travailler en équipe

La maîtrise ou connaissance des logiciels métier spécifiques seraient un plus : Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier

Informations complémentaires

Vous êtes intéressé·e ?

Merci de nous adresser votre candidature au plus tard le 13/11/2026.

Vos contacts

Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement […]

Sandrine JOURDON Cheffe du service contentieux et déontologie -[…]

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/02/2027

Métier de référence

Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Compétences

• travailler en équipe
• pédagogie
• protection des données
• avoir un esprit créatif
• droit public

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public