Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées
EPSM du Loiret Georges Daumézon · Fleury-les-Aubrais (45) · Télétravail partiel
Publiée le 26 octobre 2026
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
- Catégorie : Catégorie A (cadre)
- Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée : Non renseigné
- Management : Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l’établissement :
Conseils juridiques et aide à la décision
Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l’établissement
Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
Assistance, conseil et formation des équipes
Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d’établissement
Suivi des réquisitions
Gestion documentaire
Formation, communication
Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :
Soins sans consentement, isolement et contention
Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
Représentation de l’EPSM aux audiences du JLD
Organisation, suivi, évaluation des obligations d’information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
Conseils, formation auprès des services
uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d’action relatif aux restrictions des libertés
Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées
Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :
Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d’accueil et d’admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.
Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques
Contentieux
Partenariats
Droits des usagers et amélioration des pratiques
Organisation du travail :
- Poste à temps plein occupé à temps complet.
- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)
- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)
Profil recherché
Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.
Appétence marquée pour la santé mentale et le management.
Une expérience en management d’équipe est un plus.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/12/2026
Métier de référence
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
Compétences
- droit public
Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public
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