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Stage - Direction des affaires juridiques - juillet 2027 H/F
Amf · Stage
Publiée le 2 octobre 2026
Description de la mission
Les cinq divisions sous la responsabilité de directeurs de division:
- la division Emetteurs, qui accompagne la direction des émetteurs dans le cadre de l’instruction des dossiers d’opérations financières et le suivi de la communication financière des sociétés cotées, et participe aux groupes de travail et aux travaux légistiques concernant les opérations financières et la gouvernance d’entreprise;
- la division Gestion d’actifs, qui assure un conseil juridique auprès des directions opérationnelles et des acteurs, traite des questions juridiques liées à l’activité de police administrative, des travaux d’élaboration de projets de textes législatifs, réglementaires et de la doctrine en lien avec la gestion d’actifs,
- la division Marchés et services sur crypto-actifs, qui accompagne les directions opérationnelles dans le cadre des questions juridiques relatives à la régulation des intermédiaires et infrastructures de marchés traditionnels et digitaux, et participe à l’élaboration de la réglementation en lien avec les services d’investissement et les services sur crypto-actifs.
- la division Filière répressive, qui assure le suivi juridique des enquêtes et des contrôles, la rédaction des notifications des griefs, la représentation du Collège devant la Commission des sanctions, la mise en œuvre des compositions administratives et les travaux légistiques liés à la filière répressive,
- la division Fonctions transversales, droit général et contentieux, qui est en charge des sujets juridiques transversaux (RGPD, lanceurs d’alerte, réquisitions et signalements à parquet notamment) et des contentieux non liés à la filière répressive (blocages de sites illicites, offres publiques, PSAN notamment).
En soutien aux équipes, vous participerez notamment aux activités suivantes :
- Recherches juridiques ;
- Rédaction de notes et de consultations juridiques ;
- Participation à l’élaboration de la réglementation.
Profil
Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires. Une formation complémentaire en finance serait appréciée.
Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.
Vous avez déjà effectué un ou plusieurs stage(s) significatif(s) en cabinet d'avocats et/ou en entreprise au sein d'un service juridique.
Un intérêt marqué pour le monde économique et financier est requis.
Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes:
- Excellentes capacités de recherche juridique et de rédaction
- Très bon esprit d'analyse et de synthèse
- Curiosité intellectuelle
- Dynamisme et réactivité
Stage de 6 mois à partir de juillet 2027.
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Description du contexte
La Direction des affaires juridiques (DAJ) :
- prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
- rédige les projets de notification de griefs, représente le collège dans les procédures de sanction, met en œuvre la procédure de composition administrative, répond aux demandes d'avis des autorités pénales ;
- est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets) et suit certains contentieux liés notamment à l'activité répressive ;
- accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu'international.
Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d'une trentaine de collaborateurs, avec cinq divisions spécialisées placées sous la responsabilité de directeurs de division :
- émetteurs ;
- gestion d'actifs ;
- marchés et services sur crypto-actifs ;
- filière répressive ;
- fonctions transversales, droit général et contentieux.
Compétences
- cryptomonnaie
- droit des affaires
- recherche juridique
- gestion d’actifs
- RGPD
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