Chargé(e) des assemblées - SYND DES EAUX DU BASSIN DE L'ARDECHE
Etablissements publics de coopération intercommunale · Largentière (07) · Télétravail partiel
Publiée le 22 octobre 2026
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
- Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée : Confirmé
- Management : Non
Vos missions en quelques mots
Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) exerce ses compétences dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement en Ardèche méridionale. Le siège à Largentière regroupe notamment les fonctions supports du syndicat mixte.
Le SEBA recherche son/sa Chargé.e des Assemblées.
Sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Responsable du Secrétariat Général, vous garantissez la sécurité juridique, l’organisation et le bon fonctionnement des instances délibérantes et consultatives du syndicat.
Vous assurez le pilotage décisionnel des assemblées, depuis la préparation des dossiers jusqu’au suivi de l’exécution des décisions.
Ce que l’on attend de vous :
Pilotage des assemblées :
- Assurer le bon déroulement des assemblées et instances consultatives
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances délibérantes : comité syndical et bureau syndical
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances consultatives : conseil d’exploitation des régies et commission consultative des services publics locaux
- Gestion logistique des séances ; contact avec les élus pour les questions liées aux séances
- Préparer et mettre en forme les ordres du jour, les rapports, les projets de délibération
Sécurisation juridique et administrative :
- Contrôler la qualité notamment juridique des actes soumis aux assemblées (relecture voire rédaction, vérification du cadre juridique, correction des erreurs…)
- Garantir les procédures de convocation, de publicité et de transmission des actes
- Rédiger les délibérations et avis votés en assemblée
- Rédiger les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées
- Assurer le suivi des décisions (publication, notification, tenue des registres, archivage)
- Assurer le suivi des relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité
- Diffuser les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions des commissions permanentes consultatives thématiques (trois commissions)
Profil recherché
Comment on vous imagine :
- Formation supérieure en droit public, administration publique ou collectivités territoriales
- Solide connaissance du fonctionnement des communes et des EPCI
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures des assemblées
- Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’un service assemblées, juridique, gouvernance
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, réactivité et discrétion professionnelle
Pourquoi nous rejoindre ?
Au cœur de la gouvernance du syndicat, vous contribuerez directement à la préparation et à la sécurisation des décisions.
Informations complémentaires
Poste à temps complet, ouvert aux titulaires et aux contractuels de catégorie B, filière administrative
Disponibilité ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et avantages collectifs selon les règles applicables
Travail sur 4,5 ou 5 jours, 35h hebdo, ou 37h hebdo avec 12 RTT annuels
Contact : service RH à […]
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 01/01/2027
Métier de référence
Responsable de coordination administrative
Compétences
- service administratif
- gérer la logistique
- administration publique
- logistique
- droit public
Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public