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DRHFS (BDSS) Chargé(e) d'études juridiques statutaires de la police nationale H/F

Direction des ressources et des compétences de la police nationale · Paris · Télétravail partiel

Publiée le 14 octobre 2026

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI : Aucune

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Vos activités principales : Vous êtes chargé au sein de la section des statuts:

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Activités du service : Activités du service : La sous-direction de la stratégie des ressources humaines (SDSRH), de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS), assure le soutien logistique aux autres sous-direction de la direction. Elle est en charge de la gouvernance et de l’animation des territoires. Elle s’occupe des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux. Elle est en charge du droit statutaire. Elle met en œuvre la procédure disciplinaire centrale à l’encontre des personnels de la police nationale.

Au sein de la SDSRH, le bureau du dialogue social et des statuts (BDSS) est composé de deux sections : statuts, et dialogue social. La section des statuts assure l'élaboration des textes statutaires de la police nationale, les études juridiques sur les conditions d'emploi des personnels de police. La section du dialogue social est chargée de l’organisation des comités sociaux d’administration, du conseil et de l’expertise en matière de dialogue social auprès des directions et SGAMI, D3Set de la mise en forme légistique des projets de texte.

Composition et effectifs du service : Le BDSS est composé est composé de 146 personnes : la cheffe du BDSS (administratrice de l’Etat) ; son adjointe (attachée principale) ; 2 chefs de section (2 attachés principaux ) ; 87 agents de catégorie A chargés d’études (attachés et contractuels), 1 agents de catégorie B, 1 agents de catégorie C (1 assistante).

Profil recherché

GRADE DE RÉFÉRENCE :

AAE

Vos perspectives :

La transversalité des fonctions et des sujets permet de comprendre les enjeux d’une direction générale d’administration centrale et d’acquérir des compétences essentielles (analyse juridique, synthèse et analyse RH) dans des fonctions supérieures au sein du domaine fonctionnel "affaires juridiques" ou vers d'autres emplois à dominante ressources humaines ou administration générale. L'expérience et les compétences acquises permettent d’envisager sereinement la réussite aux examens professionnels et concours.

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :

Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

Informations complémentaires

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS

À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :

FPJUR010 - Rédacteur juridique

Code fiche de l’emploi type (REMI) :

JUR 002A - Consultant juridique

Conditions particulières d’exercice

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :

Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaireMobiliteMI-2025.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

Mme Whitley, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts,

M. Defoix, chef de la section des statuts :

[…] / […].

[…]

Fondement juridique

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur

Statut du poste

Susceptible d'être vacant à partir du 13/10/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé des affaires juridiques

Compétences

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public