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Instructeur Conseil Médical - CDG FPT 26

Etablissements publics locaux · Bourg-lès-Valence (26) · Sur site

Publiée le 13 octobre 2026

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné
• Management : Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instructeur Conseil médical formation plénière

• Instruire les dossiers relatifs aux accidents de service, aux maladies professionnelles et aux congés pour raison de santé en appliquant les dispositions réglementaires en vigueur dans la fonction publique territoriale
• Analyser les pièces médicales et administratives transmises par les agents et les collectivités affiliées, en veillant à la complétude et à la conformité de chaque dossier avant présentation au conseil médical
• Préparer les séances du conseil médical en constituant les dossiers, en rédigeant les convocations à destination des agents et des médecins, et en assurant la coordination logistique des réunions
• Rédiger les procès-verbaux, avis et notifications issus des séances du conseil médical en formation plénière et en formation restreinte, puis en assurer la diffusion auprès des collectivités et des agents concernés
• Conseiller et accompagner les agents territoriaux ainsi que les responsables RH des collectivités affiliées sur les procédures applicables en matière de conseil médical, en apportant une réponse précise et adaptée à chaque situation
• Assurer le suivi administratif des dossiers après les séances : mise à jour des tableaux de bord, archivage des pièces, traitement des recours et coordination avec les partenaires institutionnels (CPAM, médecins agréés, experts)
• Contribuer à la veille juridique et réglementaire relative au conseil médical et aux droits à congés des fonctionnaires territoriaux, afin de garantir la conformité des pratiques aux évolutions législatives

Profil recherché

• Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale, notamment des dispositions relatives aux accidents de service, maladies professionnelles et congés pour raison de santé
• Maîtrise des procédures administratives liées au conseil médical (formation plénière et formation restreinte) et des textes réglementaires applicables
• Capacité à analyser et instruire des dossiers intégrant des pièces médicales et administratives, en vérifiant leur complétude et leur conformité réglementaire
• Aptitude à rédiger des documents officiels de qualité : procès-verbaux, avis, notifications, convocations, dans un registre administratif rigoureux
• Maîtrise des outils bureautiques (suite Office) et expérience dans la gestion de tableaux de bord et le suivi d'indicateurs administratifs
• Connaissance des partenaires institutionnels intervenant dans le traitement des dossiers médicaux (CPAM, médecins agréés, experts)
• Intérêt pour la veille juridique et réglementaire, avec capacité à intégrer les évolutions législatives dans les pratiques quotidiennes
• Rigueur et sens de l'organisation dans la gestion simultanée de dossiers multiples soumis à des délais réglementaires stricts
• Discrétion professionnelle et respect absolu de la confidentialité des données médicales et personnelles traitées
• Qualités relationnelles permettant d'accompagner avec pédagogie les agents territoriaux et les responsables RH dans des situations parfois sensibles
• Autonomie et capacité d'initiative dans le traitement des dossiers, tout en maintenant une coordination efficace avec les différents intervenants

Informations complémentaires

Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Fondement juridique

Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/12/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Compétences

• pédagogie
• confidentialité de l’information
• logistique

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