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DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F

Ministereinterieur · Paris

Publiée le 28 septembre 2026

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI : 10 points

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Traitement des dossiers disciplinaires concernant les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale :

Encadrement du pôle composé de 4 agents de catégorie B et organisation des conseils de discipline du CEA dont la gestion de carrière est centralisée (CRS/FSPN-Elèves gardiens de la paix/FPPN/DGSI): expertise des enquêtes administratives et engagement des poursuites disciplinaires (rédaction des rapports de comparution), convocation des comparants et des membres du conseil de discipline, secrétariat de séance, rédaction des procès-verbaux de séance.

Rédaction des projets de décision ministérielle (sanction, effacement...), notes et des correspondances

Incrémentation des applications SIRH et IGPN, bases de donnée et tableaux de bord disciplinaires internes

Suivi de l'exécution et de la notification des sanctions prononcées

Traitement des recours administratifs non contentieux

Suivi des décisions judiciaires pénales impactant la matière disciplinaire (autorité de la chose jugée et arrêté de radiation des cadres)

Exécution des décisions juridictionnelles administratives suite à recours contentieux

Analyse concertée de la jurisprudence administrative et de la doctrine du BAD

Conseil et soutien juridiques et techniques aux services gestionnaires tiers et aux directions d’emploi

ACTIVITÉS DU SERVICE :

Le bureau des affaires disciplinaires, qui a une compétence transversale, traite des dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale.

Régime hebdomadaire de 39 heures ; poste bureautique équipé du logiciel "Dialogue 2" et de bases de données

Devoirs de discrétion, de réserve et de secret professionnel absolus

Le bureau compte 26 agents : 1 conseillère d’administration, 1 attachée principale, 1 commandant divisionnaire fonctionnel, 2 attachées, 17 secrétaires administratifs et contractuels de catégorie B, 4 adjoints administratifs.

La cheffe de bureau, son adjointe

Les 2 chefs de section (attachée principale et commandant divisionnaire fonctionnel de police)

Les DZPN, les DDPN et les SGAMI/SGAP/SATPN OUTRE-MER

L'inspection générale de la police nationale

Les bureaux des sous-directions de la DRHFS, notamment BGGP et BDSS

Les directions centrales opérationnelles et les services territoriaux de police

Conditions particulières d'exercice

CONDITIONS DE RECRUTEMENT :Où déposer sa candidature ?

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur le site employeur MOB-MI.

Si vous voyez cette offre sur la plateforme Choisir le service public, cliquez sur "Postuler sur le site employeur" en haut de la page. Vous serez redirigés vers MOB-MI et invités à créer un espace candidat.

Quels documents sont obligatoires ?

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaireMobiliteMI-2025.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Qui contacter ?

Votre CV sera envoyé à votre recruteur sous 1 semaine. Cependant, vous pouvez signaler votre intérêt pour le poste au recruteur en le contactant aux coordonnées ci-dessous.

Tel secrétariat du BAD : […]

Sylvie HERVE MAGNE

Cheffe du bureau des affaires disciplinaires

Mel : […]

Ségolène RIQUIER SADLER

Adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires

Mel : […]

Chef de la section de discipline du CEA

Mel : […]

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Régime horaire 39h hebdomadaire avec 22 RTT annuels

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

Compétences attendues

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

Savoir rédiger

niveau maîtrise

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

Vos perspectives :

Poste dans un domaine particulier et sensible de la gestion des ressources humaines ne se limitant pas au seul domaine de la procédure disciplinaire et permettant d'élargir ses compétences à tous les volets de la gestion des ressources humaines (juridique, technique, social, médical, dialogue social ...) Les acquis sur ce poste permettent d'évoluer aussi bien vers d'autres emplois du domaine RH que des affaires juridiques.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Informations complémentaires

DÉMÉNAGEMENT À VENIR :

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS

À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

CODE EMPLOI TYPE :

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :

CODE FPGRH002– Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines

Code fiche de l’emploi type (REMI) :

CODE GRH 001A – Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines

CONDITIONS D'EXERCICE :

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

Fondement juridique du recrutement

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur

Compétences

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : site carrières de Ministereinterieur