Juriste Assurance et Protection Sociale - Confirmé(e) H/F

Spvie · Suresnes (92) · CDI

Publiée le 23 octobre 2026

Description de la mission

Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, vous contribuez à protéger les intérêts du groupe et à garantir la conformité juridique de son fonctionnement, à travers le conseil interne, la veille et le suivi des procédures.

Vos missions principales :

1. Rédaction et relecture des documents contractuels et informationnels :

Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance
Rédiger et valider les contrats, conventions et protocoles avec nos partenaires assureurs
Valider les communications à caractère publicitaire
Créer des documents-types et suivre les conventions assureurs

2. Conseil et accompagnement des équipes :

Conseiller la Direction et les équipes opérationnelles sur leurs questions juridiques
Encadrer juridiquement les projets de l'entreprise
Participer à la création ou à l'évolution des produits et de leurs parcours de vente
Alerter sur les risques majeurs de non-conformité et formuler des préconisations

3. Gestion des dossiers contentieux :

Instruire les dossiers contentieux et réaliser les fiches de procédure associées
Assurer le suivi des contentieux, en lien avec les avocats et les instances
administratives et judiciaires

4. Études, veille et sensibilisation :

Mener des études juridiques et rédiger des notes de synthèse et des argumentaires
Rédiger et mettre à jour les procédures internes
Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Préparer et animer des formations auprès des équipes internes et des partenaire

5. Conformité :

Contribuer à la conformité de nos activités réglementées (gouvernance produit, LCB-FT, DDA, lutte contre la fraude, réclamations…)
Participer à la revue des procédures de conformité des ventes (surveillance du réseau de distribution, scripts de vente, démarchage téléphonique…)
Contribuer au déploiement d'outils informatiques dédiés à la conformité

Profil recherché

Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des assurances et/ou en droit de la protection sociale
Au moins 5 ans dans le secteur de l'assurance et/ou du courtage en assurances
Vous maîtrisez le droit, les conventions et la jurisprudence de votre domaine.
Vous savez analyser des textes réglementaires complexes et en mesurer l'impact concret pour l'entreprise.
Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et orale
Vous avez l'esprit de négociation et savez convaincre vos interlocuteurs, en interne comme auprès de nos partenaires.
Vous êtes autonome et proactif(ve), et vous avez un grand sens de l'éthique professionnelle et de la confidentialité.
Vous utilisez Excel avec aisance pour le suivi de vos dossiers et la production de reportings.

Informations complémentaires

Carte Swile: 8,50 € (50 % pris en charge par l’employeur).
Navigo : pris en charge à 60 %
Salle de sport gratuite sur site
Chef cuisinier sur place avec des menus équilibrés
Environnement de travail agréable situé à proximité des commerces et facilement accessible grâce à la ligne L et au tramway T2.

Télétravail

Compétences

droit des assurances
Excel
Négociation commerciale

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : site carrières de Spvie

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