Agent instructeur SA/TP et autres mesures juridiques au sein du service Appui et relations au travail
Direction régionale de l’économie · Toulon (83) · Alternance
Publiée le 22 septembre 2026
Activités principales :
Sous l’autorité du maître d’apprentissage, l’apprenti(e) sera en charge des taches suivantes :
- Analyse des rapports de demande d’amende administrative et analyse des procès-verbaux des unités de contrôle orientés vers la transaction pénale
- Conduite des procédures contradictoires
- Rédaction des rapports d’instruction et proposition de sanctions
- Préparation des décisions d’amendes administratives et des propositions de transaction pénale
- Instruction des recours gracieux et contribution aux recours contentieux
Activités secondaires
-Suivi des mesures juridiques du service
Le contrat
- Contrat : contrat d'apprentissage
- Diplôme préparé : Licence, BUT, Licence Pro (Bac+3)
- Durée : 12 mois
- Début : 15/11/2026
Voir l'offre d'origine et postuler · Source : La bonne alternance
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