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INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H) - Communauté de Com. Bugey Sud

Etablissements publics de coopération intercommunale · Belley (01) · Télétravail partiel

Publiée le 15 octobre 2026

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale
• Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Confirmé
• Management : Non

Vos missions en quelques mots

Le territoire de Bugey-Sud est une destination nature située au sud-est du département de l’Ain, à 1h30 de Lyon et de Genève et à 30 mn de Chambéry et d’Aix-les-Bains, proche du lac du Bourget.

Randonnées sous toutes ses formes, vélo, sports d'hiver et loisirs aquatiques se pratiquent au gré des saisons, dans un cadre naturel préservé fait de panoramas exceptionnels, de lacs, de cascades et de vignobles.

Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.

La communauté de communes Bugey-Sud est composée de 42 communes à dominante rurale, avec 36 000 habitants et une ville centre, Belley.

Autour de Pauline GODET, sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (Construction d’un centre aquatique, construction d’un siège communautaire, …).

Nous recherchons des profils talentueux, des agents dynamiques prêts à rejoindre des équipes supers dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durable de notre magnifique territoire BUGEY SUD !

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

SENS DE LA MISSION

• Satisfaire l’intérêt général
• Projet de territoire ambitieux
• Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine
• Goût du challenge
• Autonomie
• Travail en équipe

EVOLUTION PROFESSIONNELLE

• Accès encouragé à la formation
• Mobilité interne
• Evolution de carrière accompagnée

AUTRES AVANTAGES

-Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)

• Participation à la mutuelle santé 20 €
• Participation à la prévoyance maintien 20 €
• Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
• prise en charge légale de l’abonnement transports publics
• CNAS (comité d’action sociale)

REMUNERATION

• Régime indemnitaire IFSE et CIA

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Travail sur 5 ou 4,5 jours
• 3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h
• Compte épargne temps
• Télétravail

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o001261015001156-instructeur-droit-sols-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition
• Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délai)
• Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs
• Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son

activité

• Capacité d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
• Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire

Compétences

• Expérience similaire ou significative en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme ou à

défaut formation solide en lien avec ces thématiques

• Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l’environnement public
• Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain...)
• Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, jurisprudence...)
• Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de note de synthèse
• Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d’instruction, de bases de données et SIG

Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Informations complémentaires

Renseignements auprès de : Mme PILLOUD Maria – directrice des ressources humaines - Tel […]

/[…]

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/01/2027

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Compétences

• droit de l’urbanisme
• base de données
• services de covoiturage
• Travail en équipe

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public