Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615)

Conseils départementaux · Strasbourg (67) · Sur site

Publiée le 22 octobre 2026

Vos missions en quelques mots

Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion et de l'Emploi œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants

le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,

les contrats aidés,

l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,

le développement de circuits courts vers l'emploi,

les missions d'intérêt général.

Mission du poste

Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l’unité contrôle :

Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;

Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en œuvre les amendes administratives

Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Instruit les dossiers de contrôles

Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale

Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d’éléments administratifs et comptables

Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste

Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit

Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active

Contribue à la gestion des fraudes

Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant

Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende

Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise

Analyse les documents comptables transmis par les allocataires

Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus

Profil recherché

Le poste est prioritairement ouvert aux agents titulaires, sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial. A défaut, recrutement par voie contractuelle des candidats titulaires d'un BAC.

Expérience dans le domaine administratif souhaité

Poste permanent à temps complet

Poste basé à STRASBOURG (rue Gustave Adolphe Hirn)

Rémunération : Traitement de base, régime indemnitaire

Avantages possibles : carte titres restaurant, télétravail, participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance, participation aux abonnements de transport (à hauteur de 75%), CNAS et amicale du personnel

Rejoignez une collectivité qui agit pour l'égalité et l'inclusion !

Informations complémentaires

Vous pouvez faire acte de candidature sur le site internet de la CeA : www.alsace.eu

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/01/2027

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Compétences

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public

Voir aussi