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Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P

Ministereinterieur · La Rochelle (17)

Publiée le 16 octobre 2026

Description du poste

Groupe RIFSEEP : G2Vos activités principales :

1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et

renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés

2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)

gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel

Gestion des fourrières automobiles.

Gestion des centres de récupération de points

Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins

3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles

Votre environnement professionnel :Activités du service :

Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles

Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne

Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…)

Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle

Composition et effectifs du service :

Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint

Liaisons hiérarchiques :

Directeur – Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Discrétion / accueil téléphonique des professionnels de l’automobile et des taxis/VTC

Qui contacter ?

[…]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels du ministère de l'Intérieur

et personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaireMobiliteMI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

**Vos compétences principales mises en œuvre :

**

Connaissances techniques

Savoir faire

Savoir être

Vos perspectives :

Les fonctions exercées devraient vous permettre de valoriser un acquis professionnel, de renforcer vos capacités à occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser votre accès à un grade supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction des collectivités et de la citoyenneté / Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections

Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE

Emploi fonctionnel :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR010A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique contractuel :

Poste ouvert aux contractuel(les) sur le fondement juridique de l’article L332-2-2 du code de la fonction publique Etat.

Compétences

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : site carrières de Ministereinterieur