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Chargé(e) de l'instruction au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de Conduire

Ministereinterieur · Strasbourg (67)

Publiée le 22 septembre 2026

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA009A

RIME : FP2USA04

RMFP : ERUSA001

• Vos activités principales

Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.

L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

L’agent est principalement chargé de :

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) :
• solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
• vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
• vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
• appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
• repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l’adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas
• valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre
• examiner les déclarations de perte et délivrer l’attestation ;
• adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

• Activités du service

Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin.

Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

• Composition et effectifs du service

40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles.

• Liaisons hiérarchiques

Le chef de section

Le chef du Pôle Instruction

Le chef du CERT

• Liaisons fonctionnelles

Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE), les professionnels de la conduite automobile.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits A Conduire).

Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service d’instruction de titres formateur en matière d’analyse juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

/ niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe

/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser

/ niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter

/ niveau pratique - requis

Savoir communiquer

/ niveau pratique - requis

Informations complémentaires

Qui contacter :

Eric MOUGIN, Chef du Pôle Instruction du CERT PC

tél : […] / courriel : […]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexeI-Formulairededemandede_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulairededemandedemobilite.docx

Fondement juridique du recrutement

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2

Compétences

• travailler en équipe
• saisie

Voir l'offre d'origine et postuler · Source : site carrières de Ministereinterieur