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Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement - Mairie de GONESSE
Communes · Gonesse (95) · Sur site
Publiée le 13 octobre 2026
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
- Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée : Non renseigné
- Management : Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant très régulièrement des visites sur l’ensemble du territoire communal.
- Missions principales :
Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédiger des procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement) et du recouvrement des astreintes.
Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
Assurer, en lien avec les instructeurs, le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
Contrôler la régularisation des travaux.
Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux, et rendre compte de l’avancée des dossiers.
Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
Suivre les dossiers de permis de louer en collaboration avec le SCHS.
Réalisation de travaux de bureautique.
Profil recherché
- Compétences nécessaires :
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.
Notions de droit civil.
- Qualités – Aptitudes :
Etre rigoureux,
Avoir un bon contact avec le public,
Etre pédagogue,
Savoir écouter et communiquer,
Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
Savoir travailler en équipe,
Sens du service public.
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à
[…]
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
Conditions particulières d’exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Fondement juridique
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Statut du poste
Vacant à partir du 04/01/2027
Métier de référence
Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé
Compétences
- droit de l’urbanisme
- travailler en équipe
- droit civil
Voir l'offre d'origine et postuler · Source : Choisir le service public